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Conditions générales d’utilisation et de vente — Azureo.io

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « Conditions Générales », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société VISIONCSE (AZUR AVANTAGES) (VCSE) propose et fournit le service exploité sous le nom commercial Azureo ou Azureo.io.

Azureo est un service destiné principalement aux professionnels, commerçants, artisans, établissements locaux, entreprises, réseaux d’enseignes et structures souhaitant développer leur fidélisation client, leur visibilité locale, leurs avis clients et leurs campagnes de réactivation.

Les présentes Conditions Générales regroupent :

  • les conditions générales d’utilisation du site, des pages de jeu, des espaces commerçants et des fonctionnalités Azureo ;
  • les conditions générales de vente applicables aux offres, abonnements, prestations, accompagnements et services commercialisés par Azureo.

1. Identification de l’éditeur et du prestataire

Le service Azureo est édité et exploité par :

VISIONCSE (AZUR AVANTAGES) (VCSE)
Société à responsabilité limitée au capital social de 500 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 995 073 749
SIREN : 995 073 749
SIRET du siège social : 995 073 749 00013
Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 87 rue Georges Clemenceau, 06400 Cannes, France

Nom commercial du service : Azureo / Azureo.io
Site internet : https://azureo.io
Adresse e-mail de contact : contact@azureo.io
Téléphone : 09 86 78 16 87

Dans les présentes Conditions Générales, la société VISIONCSE (AZUR AVANTAGES) (VCSE) pourra être désignée par les termes « Azureo », « le Prestataire », « nous » ou « l’Éditeur ».


2. Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Client professionnel / Commerçant : toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles et souscrivant à une offre Azureo.

Utilisateur final : tout client, prospect ou visiteur d’un commerçant utilisant une page de jeu, un formulaire, une roue, un coupon, une action de fidélité ou tout autre dispositif Azureo.

Service : l’ensemble des fonctionnalités, outils, pages, interfaces, prestations et accompagnements proposés sous le nom Azureo.

Espace commerçant : interface mise à disposition du Client professionnel lui permettant, selon l’offre souscrite, de consulter ses statistiques, gérer ses lots, coupons, campagnes, avis, paramètres et données associées.

Page de jeu : page accessible par lien, QR code ou tout autre moyen, permettant à un Utilisateur final de participer à une opération de fidélité ou de réactivation mise en place pour un Commerçant.

Coupon / Lot / Récompense : avantage, bon d’achat, remise, produit, service, point de fidélité ou toute autre récompense proposée par le Commerçant dans le cadre du Service.

Campagne : action de communication, relance, prospection, réactivation ou fidélisation pouvant être envoyée par email, SMS, WhatsApp ou tout autre canal disponible.

Abonnement : formule commerciale récurrente donnant accès au Service, selon les conditions définies dans le devis, bon de commande, page de paiement, facture ou contrat accepté par le Client professionnel.


3. Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du site Azureo.io, la souscription à une offre Azureo, l’accès à un espace commerçant, la signature d’un devis, le paiement d’une facture, l’activation d’un abonnement ou l’utilisation d’une page de jeu emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Le Client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute souscription et les accepter sans réserve.

L’Utilisateur final reconnaît être informé que l’utilisation d’une page de jeu, d’un formulaire ou d’un coupon peut être soumise à l’acceptation de conditions spécifiques affichées au moment de sa participation.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et des conditions particulières acceptées par le Client professionnel, les conditions particulières prévalent.


4. Objet du Service Azureo

Azureo est un service numérique et marketing ayant notamment pour objet d’aider les professionnels à :

  • mettre en place un système de fidélisation interactif ;
  • collecter des contacts clients avec leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • générer des coupons, lots, points ou récompenses ;
  • encourager les retours clients et avis authentiques ;
  • améliorer leur relation client ;
  • réactiver leur base clients ;
  • envoyer ou préparer des campagnes email, WhatsApp, SMS ou autres canaux ;
  • suivre certaines statistiques commerciales et marketing ;
  • animer leur visibilité locale ;
  • bénéficier, selon l’offre, d’une présence ou d’une visibilité complémentaire via des dispositifs partenaires tels que Club Azur Avantages ou Azur Avantages.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer selon l’offre souscrite, le niveau d’abonnement, les développements techniques, les intégrations disponibles et les choix commerciaux d’Azureo.

Azureo se réserve le droit de faire évoluer le Service afin de l’améliorer, de le sécuriser, de corriger des erreurs, d’ajouter ou de retirer certaines fonctionnalités, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat lorsque les fonctionnalités essentielles demeurent accessibles.


5. Description générale des fonctionnalités

Selon l’offre souscrite ou les fonctionnalités activées, le Service Azureo peut notamment comprendre :

  • création ou mise à disposition d’une page de jeu personnalisée ;
  • personnalisation du nom du commerce, logo, couleurs, visuels, lots et conditions ;
  • roue interactive, tirage, jeu, coupon ou autre mécanique de fidélisation ;
  • collecte d’informations clients, notamment email et téléphone ;
  • création d’un identifiant ou compte de fidélité ;
  • génération de coupons ou codes uniques ;
  • gestion de points de fidélité ;
  • redirection vers un lien d’avis Google ou autre plateforme tierce ;
  • assistance à la rédaction de commentaire d’avis via IA, lorsque la fonctionnalité est activée ;
  • dashboard commerçant ;
  • suivi des participations, coupons émis, coupons utilisés, contacts collectés et statistiques ;
  • préparation ou déclenchement de campagnes de réactivation ;
  • accompagnement commercial, marketing ou technique ;
  • intégration à des outils tiers tels que Stripe, Google, GoHighLevel, Supabase, Lovable Cloud ou tout autre prestataire utile au fonctionnement du Service.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut être adaptée selon les besoins du Client professionnel, le devis accepté, le bon de commande, l’abonnement souscrit ou les développements disponibles.


6. Accès au site et au Service

Le site Azureo.io est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter :

  • la création d’un compte ;
  • l’activation d’un espace commerçant ;
  • la souscription à une offre ;
  • le paiement d’un abonnement ;
  • la validation d’un lien, d’un QR code ou d’une page dédiée ;
  • l’acceptation de conditions particulières ;
  • la configuration préalable de certains outils ou services tiers.

Azureo s’efforce d’assurer l’accessibilité du Service, mais ne garantit pas un accès permanent, continu, sans interruption ni sans erreur.

L’accès au Service peut être suspendu ou limité, notamment en cas de maintenance, mise à jour, migration technique, incident, faille de sécurité, force majeure, impayé, utilisation abusive, non-respect des présentes Conditions Générales ou demande d’une autorité compétente.


7. Conditions d’accès de l’Espace commerçant

Lorsqu’un Espace commerçant est mis à disposition, le Client professionnel s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • conserver la confidentialité de ses identifiants ;
  • ne pas partager ses accès avec des personnes non autorisées ;
  • informer immédiatement Azureo en cas d’accès frauduleux, perte d’identifiants ou suspicion de compromission ;
  • utiliser l’Espace commerçant conformément à sa destination professionnelle ;
  • ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre commerçant ;
  • ne pas contourner les limites techniques, commerciales ou contractuelles du Service.

Tout accès réalisé au moyen des identifiants du Client professionnel est présumé effectué par lui ou avec son autorisation, sauf preuve contraire.

Azureo ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une négligence du Client professionnel dans la conservation de ses accès.


8. Obligations du Client professionnel

Le Client professionnel est seul responsable :

  • de l’exactitude des informations communiquées à Azureo ;
  • de la légalité de ses offres, lots, coupons, avantages et opérations commerciales ;
  • de la disponibilité réelle des lots ou avantages promis ;
  • des conditions d’utilisation, de validité et d’expiration des coupons ;
  • de la conformité de ses campagnes et messages ;
  • de la qualité de ses produits ou services ;
  • de sa relation avec ses propres clients ;
  • des fichiers clients qu’il importe ou demande à utiliser ;
  • du respect des obligations applicables en matière de données personnelles, prospection, consommation, publicité, jeux promotionnels, fiscalité et droit commercial.

Le Client professionnel s’engage à ne pas utiliser Azureo pour :

  • diffuser des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • collecter des données sans base légale valable ;
  • envoyer des communications non sollicitées en violation des règles applicables ;
  • manipuler artificiellement des avis ou notes clients ;
  • proposer des lots indisponibles, mensongers ou contraires à la réglementation ;
  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
  • détourner le Service de sa finalité.

9. Obligations d’Azureo

Azureo s’engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Azureo met en œuvre des moyens raisonnables pour :

  • configurer les pages et fonctionnalités prévues ;
  • maintenir le Service dans des conditions normales d’utilisation ;
  • accompagner le Client professionnel selon l’offre souscrite ;
  • sécuriser raisonnablement les données et accès ;
  • corriger les anomalies signalées dans un délai raisonnable ;
  • faire évoluer le Service lorsque cela est nécessaire ou utile.

Azureo ne garantit pas :

  • un nombre minimum de nouveaux clients ;
  • un chiffre d’affaires déterminé ;
  • une augmentation automatique du nombre d’avis ;
  • une position spécifique dans les résultats Google ;
  • une publication systématique des avis par Google ;
  • un taux d’ouverture, de clic ou de conversion garanti ;
  • une absence totale d’interruption, d’erreur ou d’incident technique ;
  • la conformité du Client professionnel lorsque celui-ci configure ou utilise lui-même ses campagnes, offres ou données.

Tout engagement de résultat doit être expressément prévu par écrit dans un devis, contrat ou accord spécifique signé par Azureo.


10. Avis clients, Google et plateformes tierces

Azureo peut proposer des fonctionnalités permettant de faciliter la collecte de retours clients, de notes, de commentaires ou de redirections vers des plateformes d’avis telles que Google.

Le Client professionnel reconnaît que :

  • les avis doivent refléter une expérience réelle et authentique ;
  • l’Utilisateur final doit rester libre de déposer ou non un avis ;
  • l’Utilisateur final doit rester libre du contenu de son avis ;
  • Azureo ne publie pas directement d’avis Google au nom d’un Utilisateur final ;
  • Azureo ne garantit pas l’acceptation, la publication, le maintien ou le classement d’un avis par Google ;
  • Google et les plateformes tierces peuvent appliquer leurs propres règles, restrictions, suppressions, suspensions ou sanctions.

Le Client professionnel s’interdit d’utiliser Azureo pour créer, acheter, manipuler, filtrer ou inciter de manière illicite à la publication d’avis faux, biaisés ou non authentiques.

Sauf dispositif explicitement conforme aux règles applicables, aucun avantage, lot, remise ou récompense ne doit être conditionné à la publication d’un avis positif ou à une note déterminée sur Google.

Lorsque le Service propose une assistance à la rédaction de commentaire par intelligence artificielle, cette assistance demeure facultative. L’Utilisateur final reste seul libre de modifier, utiliser ou ne pas utiliser le commentaire proposé. Le commentaire ne doit pas être trompeur, mensonger ou déconnecté de l’expérience réelle de l’Utilisateur final.

Le Client professionnel est responsable du respect des conditions d’utilisation de Google, Google Business Profile, Google Maps et de toute plateforme tierce utilisée dans le cadre du Service.


11. Coupons, lots, points et récompenses

Le Client professionnel détermine, sous sa responsabilité, les lots, coupons, points, remises, bons d’achat ou récompenses proposés aux Utilisateurs finaux.

Sauf mention contraire prévue dans une offre spécifique, Azureo agit comme prestataire technique et marketing permettant l’affichage, la génération ou le suivi des coupons, mais n’est pas le fournisseur des lots ou récompenses proposés par le Client professionnel.

Le Client professionnel garantit :

  • disposer des lots ou avantages annoncés ;
  • respecter les conditions commerciales affichées ;
  • informer clairement les Utilisateurs finaux des limites applicables ;
  • définir, si nécessaire, une date d’expiration ;
  • assumer le coût commercial ou financier des récompenses accordées ;
  • traiter les réclamations liées à l’utilisation des coupons dans son établissement.

Azureo ne pourra être tenu responsable :

  • d’un refus de remise ou d’avantage par le Commerçant ;
  • d’un lot indisponible ;
  • d’une erreur dans les conditions transmises par le Commerçant ;
  • d’une mauvaise utilisation du coupon par l’Utilisateur final ;
  • d’un litige commercial entre le Commerçant et son client final.

En cas d’abus, fraude, tentative de contournement ou comportement suspect, Azureo ou le Client professionnel peuvent refuser, suspendre ou annuler une participation, un coupon, un lot ou une récompense, sous réserve du respect du droit applicable.


12. Gros lot Azureo

En complément des lots proposés par chaque Commerçant dans le cadre de son propre programme de fidélité, Azureo organise et finance à ses frais un gros lot promotionnel (ci-après le « Gros lot Azureo »), indépendant des lots des Commerçants.

12.1 Organisateur unique. Le Gros lot Azureo est intégralement organisé, financé et remis par VISIONCSE (AZUR AVANTAGES) (VCSE), éditrice du Service. Le Commerçant n'intervient ni dans l'organisation, ni dans le financement, ni dans la sélection du gagnant, ni dans la remise du lot. Sa seule contribution consiste à mettre à disposition sa page de jeu Azureo.

12.2 Tirage commun à tous les Commerçants abonnés. Le tirage au sort est commun à l'ensemble des Commerçants titulaires d'un abonnement Azureo actif. Un Utilisateur final est inscrit au tirage dès lors qu'il s'inscrit au programme de fidélité d'un Commerçant abonné via une page de jeu Azureo, sans démarche complémentaire.

12.3 Une seule participation par personne. Chaque personne physique ne dispose que d'une seule inscription au Gros lot Azureo, quel que soit le nombre de Commerçants auprès desquels elle s'inscrit et quel que soit le nombre de fois où elle utilise une page de jeu. Le fait de jouer plusieurs fois n'augmente pas les chances de gagner : c'est l'inscription au programme de fidélité qui ouvre le droit à concourir, et non chaque partie jouée.

12.4 Coordonnées valides obligatoires. La participation n'est valable qu'à la condition que l'Utilisateur final ait fourni une adresse email valide et un numéro de téléphone valide permettant de le joindre effectivement. Toute participation associée à des coordonnées manifestement fausses, temporaires, jetables, mutualisées ou injoignables sera considérée comme nulle et écartée du tirage.

12.5 Détection des doubles inscriptions et fraude. Toute tentative visant à participer plusieurs fois via des comptes distincts sera considérée comme une double participation frauduleuse. Sont notamment concernés :

  • plusieurs comptes partageant le même numéro de téléphone ;
  • plusieurs comptes partageant les mêmes coordonnées d'identification (nom, prénom, adresse postale, appareil, etc.), alors même que l'adresse email diffère afin de contourner la règle d'unicité ;
  • toute autre combinaison d'indices techniques ou déclaratifs révélant qu'une même personne physique se trouve derrière plusieurs comptes.

Les participations concernées sont automatiquement invalidées et l'ensemble des comptes liés peut être exclu du tirage, sans préavis, sans remboursement et sans indemnité.

12.6 Éligibilité liée à l'abonnement du Commerçant. Seules les inscriptions réalisées via un Commerçant titulaire d'un abonnement Azureo actif au moment de l'inscription sont prises en compte. Un Commerçant dont l'abonnement est résilié, suspendu ou impayé ne permet plus d'inscrire de nouveaux Utilisateurs finaux au tirage.

12.7 Déclenchement du tirage. Le tirage au sort est effectué dès que le seuil de 50 000 participations éligibles est atteint, tous Commerçants abonnés confondus. Azureo se réserve la faculté d'organiser des tirages successifs selon la même mécanique, en communiquant le cas échéant les modalités propres à chaque édition.

12.8 Désignation du gagnant. Le gagnant est tiré au sort de manière aléatoire parmi l'ensemble des participations éligibles. Il est contacté par email et/ou téléphone aux coordonnées renseignées lors de sa participation. À défaut de réponse dans un délai de 7 jours, Azureo pourra procéder à un nouveau tirage au sort.

12.9 Remise du lot. Le lot est remis directement par Azureo au gagnant, aux conditions communiquées lors de l'annonce du tirage. Il ne peut être échangé contre sa contre-valeur en numéraire, ni cédé à un tiers, sauf accord écrit d'Azureo.

12.10 Responsabilité. Azureo est seul organisateur et responsable du Gros lot Azureo. Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de coordonnées erronées, d'impossibilité de joindre le gagnant, de participation invalide ou de fraude avérée.

12.11 Modification, suspension ou annulation. Azureo se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, prolonger ou annuler le tirage à tout moment en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique, de fraude massive ou de tout autre motif légitime, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnité au bénéfice des participants ou des Commerçants.

12.12 Données personnelles. Les données collectées à l'occasion de la participation au Gros lot Azureo sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Azureo.io.


13. Campagnes email, SMS, WhatsApp et prospection

Azureo peut proposer, selon l’offre souscrite, des fonctionnalités ou prestations de préparation, création, programmation, déclenchement ou suivi de campagnes par email, SMS, WhatsApp ou tout autre canal disponible.

Le Client professionnel reconnaît être responsable :

  • des données clients qu’il transmet ou importe ;
  • de la base légale lui permettant de contacter les personnes concernées ;
  • des consentements éventuellement nécessaires ;
  • du contenu commercial de ses messages ;
  • du respect des règles applicables à la prospection électronique ;
  • du respect des demandes de désinscription ou d’opposition ;
  • de la conformité de ses fichiers clients.

Azureo peut refuser ou suspendre l’envoi d’une campagne qui lui semblerait manifestement illicite, abusive, trompeuse, non conforme ou susceptible de nuire à la réputation du Service.

Lorsque des outils tiers sont utilisés pour l’envoi des campagnes, notamment GoHighLevel, WhatsApp, un service SMS ou un service email, les conditions et limites techniques de ces prestataires s’appliquent également.


14. Données personnelles

L’utilisation du Service implique le traitement de données personnelles.

Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité Azureo.io, accessible sur le site.

Le Client professionnel s’engage à respecter ses propres obligations en matière de protection des données personnelles, notamment lorsqu’il transmet, importe ou utilise des fichiers clients dans Azureo.

Lorsque Azureo traite des données pour le compte du Client professionnel, les parties peuvent conclure ou accepter des conditions spécifiques de sous-traitance conformes à la réglementation applicable.

Le Client professionnel garantit avoir informé les personnes concernées et disposer d’une base légale valable pour les traitements qu’il demande à Azureo d’effectuer pour son compte.


15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service Azureo, notamment les textes, interfaces, designs, logos, noms commerciaux, marques, développements, structures, bases de données, fonctionnalités, parcours utilisateurs, visuels, maquettes, vidéos, contenus commerciaux, modèles de campagnes, documents, codes, scripts, méthodes et savoir-faire, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de VISIONCSE (AZUR AVANTAGES) (VCSE) ou de ses partenaires et prestataires.

La souscription à une offre Azureo ne confère au Client professionnel qu’un droit personnel, non exclusif, non transférable et temporaire d’utilisation du Service, pour la durée de son abonnement ou de la prestation.

Le Client professionnel s’interdit notamment de :

  • copier, reproduire ou exploiter le Service hors du cadre prévu ;
  • revendre ou louer l’accès au Service ;
  • extraire ou réutiliser une partie substantielle des bases de données ;
  • tenter de reconstituer, désassembler ou contourner les développements ;
  • utiliser les éléments Azureo pour créer un service concurrent ;
  • supprimer les mentions de propriété ou d’attribution.

Les contenus fournis par le Client professionnel, tels que logo, photos, textes, offres, conditions commerciales et visuels, restent sa propriété ou celle de ses ayants droit. Le Client professionnel accorde à Azureo une licence d’utilisation limitée aux besoins de l’exécution du Service.

Le Client professionnel garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus transmis à Azureo.


16. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis, le bon de commande, la proposition commerciale, la facture, la page de paiement ou l’offre acceptée par le Client professionnel.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention indiquée sur le support commercial concerné.

Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas :

  • les frais liés aux outils tiers ;
  • les budgets publicitaires ;
  • les frais de SMS, WhatsApp, email ou crédits de communication ;
  • les développements spécifiques non prévus ;
  • les prestations supplémentaires ;
  • les déplacements ;
  • les frais liés à des intégrations externes ;
  • les éventuelles taxes, commissions ou frais bancaires spécifiques.

Azureo peut proposer différentes formules, notamment avec ou sans engagement, avec accompagnement, avec matériel, avec options ou avec prestations additionnelles. Les conditions précises de chaque formule sont définies dans l’offre acceptée.

Azureo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà facturées. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera communiquée selon les conditions prévues dans l’offre ou dans un délai raisonnable avant son application.


17. Commande et souscription

La souscription à une offre Azureo peut intervenir notamment par :

  • signature d’un devis ;
  • validation d’un bon de commande ;
  • paiement d’une facture ;
  • paiement via une page Stripe ou autre solution de paiement ;
  • acceptation électronique d’une offre ;
  • échange écrit confirmant l’accord du Client professionnel.

La commande est réputée ferme lorsque le Client professionnel a accepté l’offre et, le cas échéant, effectué le paiement demandé.

Azureo se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande illicite, abusive, techniquement impossible, non conforme à l’image du Service, conflit d’intérêts, incident de paiement antérieur ou risque sérieux de non-conformité.


18. Paiement et conditions de règlement

Les modalités de paiement sont précisées dans l’offre acceptée, la facture, le devis, le bon de commande ou la page de paiement.

Le paiement peut notamment être réalisé par :

  • carte bancaire ou prélèvement via Stripe ;
  • virement bancaire ;
  • règlement sur facture ;
  • espèces, lorsque ce mode de règlement est accepté par Azureo et autorisé par la réglementation applicable ;
  • tout autre moyen de paiement accepté expressément par Azureo.

Sauf mention contraire dans le devis, la facture ou l’offre acceptée, les factures sont payables à réception.

En cas d’abonnement, le règlement peut être effectué par prélèvement ou paiement récurrent automatique, ou par facturation périodique, selon les modalités convenues entre les parties.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après relance restée sans effet :

  • la suspension temporaire de l’accès au Service ;
  • le blocage de l’espace commerçant ;
  • la désactivation des pages de jeu ;
  • l’arrêt des campagnes ;
  • l’exigibilité immédiate des sommes dues ;
  • l’application de pénalités de retard ;
  • l’application de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable entre professionnels ;
  • la résiliation du contrat aux torts du Client professionnel.

Les pénalités de retard sont calculées selon le taux indiqué sur la facture ou, à défaut, selon le taux légal applicable. En tout état de cause, elles ne peuvent être inférieures au minimum légal applicable aux relations entre professionnels.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire écrite.


19. Abonnement, durée et engagement

Lorsque le Service est souscrit sous forme d’abonnement, la durée, la périodicité, le prix, l’éventuel engagement et les conditions de renouvellement sont précisés dans l’offre acceptée.

Les offres peuvent notamment prévoir :

  • un abonnement mensuel sans engagement ;
  • un abonnement avec engagement minimum ;
  • un abonnement incluant une remise tarifaire en contrepartie d’un engagement ;
  • un abonnement incluant du matériel ou une tablette ;
  • des options ou prestations complémentaires.

En cas d’engagement minimum, le Client professionnel est redevable des mensualités prévues jusqu’au terme de la période d’engagement, sauf accord écrit contraire d’Azureo.

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement peut se poursuivre selon les conditions prévues dans l’offre acceptée, sauf résiliation dans les conditions applicables.


20. Résiliation

Sauf condition particulière contraire, le Client professionnel peut demander la résiliation de son abonnement par écrit à l’adresse suivante :

contact@azureo.io

La résiliation prend effet selon les conditions prévues dans l’offre acceptée. À défaut de précision, elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période déjà commencée, sauf accord écrit contraire ou application d’une offre spécifique de remboursement.

Azureo peut résilier ou suspendre le Service de plein droit en cas de :

  • non-paiement ;
  • violation des présentes Conditions Générales ;
  • utilisation abusive ou frauduleuse ;
  • atteinte à la sécurité du Service ;
  • demande manifestement illicite ;
  • comportement portant atteinte à l’image ou aux intérêts d’Azureo ;
  • impossibilité technique ou juridique de poursuivre le Service.

La résiliation n’efface pas les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées ou des périodes d’engagement en cours.


21. Matériel, tablette ou supports physiques

Certaines offres peuvent inclure la mise à disposition ou la fourniture de matériel, notamment une tablette, un support de présentation, un QR code imprimé ou tout autre élément physique.

Les conditions de propriété, livraison, garantie, remplacement, restitution ou facturation du matériel sont précisées dans l’offre acceptée.

En cas d’offre incluant du matériel en contrepartie d’un engagement, la résiliation anticipée ou le non-paiement pourra entraîner, selon les conditions prévues, la facturation du matériel, sa restitution ou l’exigibilité des mensualités restantes.

Le Client professionnel est responsable de l’usage, de la conservation et de la sécurité du matériel remis ou utilisé dans son établissement.


22. Intégrations et services tiers

Le Service Azureo peut dépendre d’outils, API, logiciels ou plateformes tiers, notamment mais sans s’y limiter : Google, Google Business Profile, Google Maps, Stripe, GoHighLevel, WhatsApp, Meta, services email, services SMS, Supabase, Lovable Cloud, Cloudflare Workers, hébergeurs, outils d’analyse ou solutions de paiement.

Le Client professionnel reconnaît que :

  • ces services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation ;
  • Azureo ne contrôle pas entièrement leur disponibilité, leurs règles, leurs politiques ou leurs évolutions ;
  • une modification, suspension, restriction ou panne d’un service tiers peut affecter certaines fonctionnalités Azureo ;
  • certaines intégrations peuvent nécessiter une autorisation, une connexion, un compte tiers ou une validation externe.

Azureo ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une décision, restriction, panne, modification ou suspension décidée par un prestataire tiers.


23. Maintenance et évolution du Service

Azureo peut réaliser des opérations de maintenance, correction, amélioration, migration ou mise à jour du Service.

Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire ou une limitation d’accès.

Azureo s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée et l’impact des interruptions.

Les mises à jour peuvent modifier l’apparence, l’organisation ou certaines fonctionnalités du Service, dès lors que l’objet principal du Service demeure préservé.


24. Support et accompagnement

Le niveau de support et d’accompagnement dépend de l’offre souscrite.

Le support peut notamment porter sur :

  • la configuration initiale ;
  • la personnalisation d’une page ;
  • l’aide à l’utilisation de l’Espace commerçant ;
  • les corrections techniques ;
  • les campagnes ;
  • les statistiques ;
  • les questions générales liées au Service.

Le support ne comprend pas, sauf accord écrit contraire :

  • la gestion complète du système informatique du Client professionnel ;
  • les prestations de conseil juridique, fiscal ou comptable ;
  • la création illimitée de contenus ;
  • les développements spécifiques ;
  • l’administration de comptes tiers appartenant au Client ;
  • les interventions urgentes hors horaires convenus.

25. Référencement, visibilité et résultats commerciaux

Azureo peut contribuer à améliorer la visibilité, la fidélisation, la réactivation client ou l’animation commerciale d’un établissement.

Toutefois, le Client professionnel reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants d’Azureo, notamment :

  • la qualité de l’offre du Commerçant ;
  • son emplacement ;
  • sa notoriété ;
  • sa base clients ;
  • sa réactivité ;
  • ses prix ;
  • son expérience client ;
  • son secteur d’activité ;
  • la saisonnalité ;
  • la concurrence ;
  • les règles des plateformes tierces ;
  • le comportement des Utilisateurs finaux ;
  • la régularité des actions commerciales.

En conséquence, Azureo n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial déterminé, sauf engagement écrit exprès.

Les exemples, projections, statistiques, cas clients ou estimations éventuellement présentés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle de résultat.


26. Responsabilité

Azureo ne pourra être tenu responsable que des dommages directs, certains et prouvés résultant d’une faute qui lui serait imputable.

Azureo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de clientèle, atteintes à l’image, pertes de données, pertes d’opportunité, préjudices commerciaux ou conséquences liées à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service.

Azureo ne pourra être tenu responsable notamment en cas de :

  • mauvaise utilisation du Service par le Client professionnel ;
  • informations erronées fournies par le Client professionnel ;
  • lots ou coupons non honorés par le Commerçant ;
  • campagne non conforme demandée par le Client professionnel ;
  • fichier client utilisé sans base légale valable ;
  • problème avec un service tiers ;
  • suppression ou refus d’un avis par Google ;
  • suspension d’un compte tiers ;
  • force majeure ;
  • panne Internet ou télécom ;
  • erreur de paramétrage réalisée par le Client professionnel ;
  • accès frauduleux causé par une négligence du Client professionnel.

Dans les relations entre professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale d’Azureo au titre d’un contrat ne pourra excéder le montant HT effectivement payé par le Client professionnel à Azureo au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.


27. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, guerre, acte terroriste, grève externe, panne massive d’infrastructure, cyberattaque, interruption d’Internet, défaillance d’un prestataire essentiel, décision administrative ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.


28. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre de l’exécution du Service.

Sont notamment confidentiels : données commerciales, fichiers clients, statistiques, méthodes, tarifs particuliers, accès techniques, stratégies, documents internes, informations financières et informations marquées comme confidentielles.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

  • déjà publiques ;
  • connues de la partie réceptrice avant leur communication ;
  • obtenues légalement auprès d’un tiers ;
  • devant être communiquées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision d’autorité compétente.

L’obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de cinq ans après sa fin.


29. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client professionnel, Azureo pourra mentionner le nom commercial, la marque, le logo ou l’enseigne du Client professionnel comme référence commerciale, notamment sur son site, ses supports commerciaux, présentations, réseaux sociaux ou propositions.

Cette utilisation se limite à la présentation de la relation commerciale et ne doit pas porter atteinte à l’image du Client professionnel.

Le Client professionnel peut demander à tout moment le retrait d’une référence commerciale le concernant.


30. Preuve et communications électroniques

Les échanges électroniques entre les parties, notamment emails, messages, validations en ligne, devis signés électroniquement, paiements, factures, logs, historiques de connexion et données enregistrées dans les systèmes Azureo, pourront être utilisés comme preuve.

Le Client professionnel accepte que les documents contractuels puissent être transmis, acceptés ou conservés sous forme électronique.


31. Modification des Conditions Générales

Azureo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles du Service.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la souscription ou de l’utilisation du Service.

En cas de modification substantielle applicable à un abonnement en cours, Azureo pourra informer le Client professionnel par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du Service après information ou publication de la nouvelle version vaut acceptation des Conditions Générales modifiées.


32. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.


33. Non-renonciation

Le fait pour Azureo de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


34. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.


35. Réclamation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client professionnel est invité à contacter Azureo en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Adresse e-mail de contact : contact@azureo.io

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales relèvera du Tribunal de commerce de Cannes, sauf disposition légale impérative contraire.


36. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter Azureo :

VISIONCSE (AZUR AVANTAGES) (VCSE)
Service Azureo / Azureo.io
87 rue Georges Clemenceau
06400 Cannes
France

Email : contact@azureo.io
Téléphone : 09 86 78 16 87

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